Les présentes conditions régissent la vente en ligne de la formation numérique « Petit Bout de Famille » proposée sur le site Petit Bout de Famille par [nom de la structure] (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique agissant en tant que consommateur (ci-après « le Client »).
Le Vendeur propose une formation en ligne unique, accessible dans un espace membre : 10 modules et 89 chapitres, de la grossesse aux 3 ans de l'enfant, avec leurs fiches à imprimer, la frise « De la grossesse à 3 ans » et un répertoire de ressources. Son contenu est décrit sur la page « Le programme ».
Le Vendeur propose également, gratuitement et sans obligation d'achat, l'accès à 5 chapitres de découverte (« 5 jours offerts »).
La formation complète est proposée au prix de 99 € en paiement unique, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
La commande est passée sur le site et payée en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou PayPal). Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Après paiement, le Client reçoit par e-mail ses identifiants d'accès à son espace membre, où il peut consulter la formation et télécharger les fiches. L'accès est accordé sans limite de durée, tant que le site est exploité par le Vendeur.
Le Vendeur peut proposer ponctuellement une offre à prix réduit, notamment aux personnes inscrites aux 5 jours offerts. La durée de l'offre est indiquée clairement ; à son terme, le prix normal s'applique.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. Lors de la commande, le Client demande expressément l'accès immédiat aux contenus et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation (case à cocher sur le bon de commande).
Les guides sont destinés à un usage strictement personnel et familial. Le Client s'interdit de les revendre, partager, reproduire ou diffuser, en tout ou partie.
Les guides ont une visée d'information générale et ne constituent pas un avis médical. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des contenus en lieu et place d'une consultation auprès d'un professionnel de santé.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Pour toute réclamation : contact@petitboutdefamille.com. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : octobre 2026.